POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Confidentialité et traitement des données : Nos engagements
Réglementation générale de la protection des données (RGDP) - Mai 2018
Nous vous informons que les données personnelles de nos patients sont traitées en conformité avec les principes de transparence, de limitation de la finalité, de minimisation de données, d’exactitude, d’intégrité et confidentialité, tout en respectant les obligations et garanties établies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.
Afin d’être en accord avec le Règlement mentionné, nous avons actualisé notre politique de confidentialité.
Responsable : Mme Coralie LEROUGE
Adresse : 8 rue du Docteur Ducroquet - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, Téléphone : 03 20 72 80 00
Finalité du traitement : Nous traitons les informations que vous nous avez communiquées
(Nom, Prénom, Sexe, adresse professionnelle et/ou personnelle, e-mail, Téléphone, Statut professionnel, Coordonnées bancaires, identifiants IDS, nombre des cas traités par la technique Invisalign®..) dans le but de vous permettre
de suivre les formations Orthosmile Consulting et de vous accompagner dans les démarches administratives
(Prise en charge de formation et justificatifs comptables).
Toutes les données transmises lors de votre inscription aux formations sont utilisées exclusivement à des fins administratives pour assurer le bon déroulement de votre formation.
Nature des données traitées : Les données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous avez communiquées sur la fiche d’inscription de la formation Orthosmile Consulting. Toutes ces informations sont notées dans notre base de données, et sont exclusivement utilisées à des fins administratives. Les données sont protégées et ne sont pas destinées à être communiquées à des fins commerciales autre que les formations Orthosmile Consulting.
Temps de conservation : Les données fournies sont conservées pendant 36 mois maximum après la dernière formation suivie. Les données utilisées pour la facturation sont archivées au-delà des 36 mois pour une conservation pendant 6 ans accessible uniquement par le responsable comme les conditions légales le prévoient. Accès et Sauvegarde de vos données : Ces données ne sont accessibles que par le personnel de la société Orthosmile Consulting. Selon la responsabilité et les tâches de la personne, cette dernière accède uniquement aux informations en adéquations
avec ses attributions. Nous avons mis en place une sauvegarde externe cryptée sur serveur sécurisé.
Authentification : Nous traitons vos données seulement si nous disposons de votre consentement libre et éclairé, et toujours en accord avec les finalités décrites. Destinataires : Nous ne céderons pas les données que vous nous fournissez à des tiers sauf dans le cas où il y aurait une obligation légale et une demande de votre part.
Si pour mener à bien les fonctions nécessaires mentionnées pour le bon déroulement du traitement d’orthodontie, vos données peuvent être traitées par des tiers qui seront chargés du traitement et qui seront obligés de répondre à leurs
obligations légales de traitement des données, de préserver la confidentialité ainsi que le secret de l’information.
Droits: Vous êtes propriétaire des droits suivants concernant vos données à caractère personnel : Droit à demander l’accès aux données personnelles Droit à demander une rectification ou une suppression Droit à demander la limitation ou l’opposition de son traitement Droit à la portabilité des données Révocation du consentement donné :
Pour exercer vos droits, vous devrez nous adresser un courriel à l’adresse contact.orthosmileconsulting@gmail.com en spécifiant le droit que vous souhaitez exercer.
Droit de rectification et de suppression.
Toutes les informations personnelles que nous détenons pour vous sont accessibles sur simple demande.
ORTHOSMILE CONSULTING
8 rue du Docteur Ducroquet - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
SIRET : 852 276 682 00014
Inscription au registre du commerce et des sociétés n°852 276 682 00014